Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg - MGallery - Hôtel luxueux - Mentions légales

Médiation :

La médiation après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

Prospection commerciale : 

 Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

Annulation ou modification de la réservation d’un service: 

II est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement et/ou de soins qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Vous êtes actuellement connecté à l’hôtel Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg – MGallery. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation en vigueur.

1. Informations sur l’éditeur:

Ce site est édité par:

ACCOR SA, une société ouverte au capital de 700 317 363 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 602 036 444, avec numéro de TVA intracommunautaire FR 93 602 036 444. Son siège social est situé 110 Avenue de France, 75013 PARIS, France Tél : +33 (0)1 45 38 86 00

Directeur de publication :

2. Informations sur l’hébergeur :

Ce site est hébergé par :

Amazon Web Services, Inc.

P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

3. Protection des données :

Pour plus d’informations sur la politique de protection des données du groupe Accor, veuillez consulter laCharte sur la protection
des données personnelles du client

4. Copyright :

La présentation et chaque élément de ce site, dont le nom de domaine, les marques, les logos, les noms de marque, les dessins, les illustrations, les photographies, les textes, les graphismes et tout autre fichier trouvé sur ce site, relèvent du droit de la propriété intellectuelle en vigueur et sont la propriété de l’hôtel Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg – MGallery et/ou de Accor SA, ou ont été autorisés à être utilisés par l’hôtel Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg – MGallery et/ou par Accor SA.

Aucun élément trouvé sur www.cour-corbeau.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, altéré, transmis ou distribué de toute manière que ce soit et sous toute forme que ce soit, en partie ou totalement, sans l’autorisation écrite préalable de l’hôtel Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg – MGallery, sauf dans le cas d’une utilisation strictement personnelle, privée et non commerciale, sans modification des éléments actuels du site.

La mention suivante doit accompagner toute copie totale ou partielle du contenu du site :  »
©Copyright Accor SA. ©Copyright hôtel Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg – MGallery. Les photographies
utilisées sur www.cour-corbeau.com sont non contractuelles.
« 

Toute autre utilisation de www.cour-corbeau.com ou de ses éléments sans autorisation expresse serait considérée comme une violation des droits de l’hôtel Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg – MGallery et/ou de Accor SA et susceptible d’être punie de contrefaçon selon les articles L. 355-2 et suivants du Code français de la Propriété intellectuelle.

5. Les droits de l’hôtel Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg – MGallery en tant que producteur de base de données

Tous les clients, prospects et partenaires ont le droit personnel non exclusif, non transférable et inaliénable de consulter les informatons présentées sur www.cour-corbeau.com pour leurs propres besoins.

Ils peuvent extraire et/ou réutiliser une partie du contenu de ce site à des fins de visionnage personnel, tant que cette extraction et/ou réutilisation ne porte par sur une partie substantielle (que ce soit en termes de qualité ou de quantité) du contenu du site. De plus, il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon répétée tout contenu de ce site, même si ce contenu n’est pas substantiel.

Toute reproduction totale ou partielle du site à d’autres fins est strictement interdite selon les termes des articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code français de la Propriété intellectuelle. Il est également interdit de communiquer au public tout ou partie du contenu du site, sous toute forme et à tout public que ce soit.

Plus particulièrement, il est strictement interdit d’utiliser le contenu de ce site à des fins commerciales.

6. Crédits photo

Pour plus d’informations sur les photographies utilisées sur www.cour-corbeau.com, veuillez consulter la section Crédits photo.

7. Responsabilité

Toutes les informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. L’hôtel Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg – MGallery ne fournit aucune garantie explicite ou implicite et n’endosse aucune responsabilité liée à l’utilisation de ces informations.

L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de ces informations.

L’hôtel Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg – MGallery se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment, en particulier lors des mises à jour de www.cour-corbeau.com.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre d’informations provenant de ce site qui impliqueraient une responsabilité civile ou légale et, dans ce contexte, s’engage à ne divulguer aucune information qui soit illégale, diffamante ou contraire à l’ordre public sur ce site.

L’ hôtel Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg – MGallery fait tout ce qui est en son pouvoir pour fournir à ses utilisateurs les informations disponibles et/ou des outils ayant été vérifiés. Toutefois, il ne serait être tenu responsable pour toute erreur, pour un manque d’informations disponibles et/ou pour la présence de virus sur www.cour-corbeau.com.

Les sites extérieurs à l’hôtel Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg – MGallery comportant des liens hypertexte vers ce site ne sont pas sujets à un contrôle de l’hôtel Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg – MGallery qui, par conséquent, décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ces sites.

8. Liens hypertexte

La création de liens hypertexte vers www.cour-corbeau.com nécessite l’accord écrit préalable de l’hôtel Hôtel Cour du Corbeau Strasbourg – MGallery.

9. E-mail

Pour tout commentaire sur le fonctionnement de www.cour-corbeau.com, veuillez vous rendre à la section Contact et sélectionner « Commentaires concernant le site www.cour-corbeau.com« .

10. Veuillez noter

Tous les messages envoyés via le site Internet sont susceptibles d’être interceptés et leur confidentialité ne peut être garantie tant qu’ils ne nous sont pas parvenus.

CRÉDITS PHOTO

Les photos utilisées sur ce site Internet sont non contractuelles

Toutes les photographies et les documents illustrant les produits de ce site sont non contractuelles. Crédits photo : © copyright